Encadrement règlementaire de l’accumulateur hydropneumatique

L’arrêté ministériel datant du 20 novembre 2017 vient remplacer un arrêté datant du 15 mars 2000 ainsi qu’un décret datant du 18 janvier 1943, et est applicable pour tout appareil mis en service après le 1er janvier 2018.
Du fait d’un grand nombre de cas, cet article ne s’applique qu’aux accumulateurs de fluide classés dans le groupe 2 : huile minérale, huile végétale, huile biodégradable, huile turbine en zone non ATEX. Depuis 2017, sont également concernés les réservoirs contenant du gaz sous pression. Forcément les informations y ont un caractère informatif et ne sauraient se substituer au texte complet : TREP1723392A.
En désignant PS la Pression de Service de l’accumulateur, soit sa pression maximale d’utilisation, inscrite sur celui-ci (en bar) et V le volume de l’accumulateur (en L), l’arbre permettant de savoir si vous êtes concernés par cet arrêté peut se transcrire de la manière suivante (Cf. figure 1) .
Dans le cas où vous êtes concernés par l’arrêté ministériel du 20 novembre 2017, l’accumulateur doit être inspecté (IP) et requalifié (RP) de manière périodique. De plus, si son produit PS x V est supérieur à 10 000bar.L un contrôle de mise en service (CMS) et une déclaration de mise en service (DMS) sont obligatoires.
Un accumulateur concerné par l’arrêté ministériel doit être inspecté au bout de 3 ans, puis tous les 4 ans. Cependant dans le cas où un CMS a eu lieu lors de l’installation, la première inspection se fait au bout de 4 ans. Dans tous les cas, la requalification ou le remplacement de l’accumulateur doit se faire au bout de 10 ans.
L’inspection périodique se fait par une vérification de l’accumulateur et de son installation ainsi que de l’existence et de l’exactitude de son dossier d’exploitation (Cf. figure 2).

Le Contrôle de Mise en Service (CMS) est une vérification faite par une personne compétente ou un organisme habilité, constatant que l’accumulateur est installé correctement et que ses conditions d’exploitation en permettent une utilisation sûre. Il intervient après la première mise en service de l’équipement, par suite d’une intervention importante sur celui-ci ou avant la remise en service en dehors de l’établissement ou l’équipement était initialement installé.
La Déclaration de Mise en Service (DMS) est une déclaration à faire par l’exploitant auprès de sa DREAL locale avant la première mise en service de l’appareil. Elle s’effectue en ligne sur le site Internet : lune.application.developpement-durable.gouv.fr.
Enfin, tout accumulateur doit être suivi par un dossier d’exploitation. Celui-ci doit contenir :

• Une notice d’instruction de l’exploitation de l’accumulateur et les documents techniques nécessaires à la compréhension de la notice,
• L’identification des accessoires de sécurité et leur méthode de réglage,
• Un registre d’opération,
• La liste du personnel habilité à intervenir sur le matériel,
• Les comptes-rendus d’inspection,
• Une attestation de requalification le cas échéant,
• La preuve de dépôt (DMS) pour dans le cas échéant,
• Le CMS le cas échéant.

Conclusion 
L’utilisation d’un accumulateur sur un système n’est pas anodine car l’exploitation de ce type d’appareil est régie par diverses règlementations que ce soit la règlementation associée aux éléments sous pression ou l’arrêté ministériel du 20 novembre 2017. Les actions à mener pour le suivi de l’appareil vont dépendre de sa pression de service et de son volume.

Sylvain Nys, expert In Situ.